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Conditions générales de vente

 
Siège social :

SARL M.G. BABY STOCK
7 RUE NEUVE
87300 BELLAC
France
Tél : 05.87.77.91.97

RCS LIMOGES : 831 282 223
SIRET : 831 282 223 00013
NAF : 4791B
TVA : FR58 831282223
Capital social : 1700 €
E-mail : contact@monpremiermois.fr
Service clients :

  • Préambule
  • Article 01. Commande
  • Article 02. Disponibilité des articles
  • Article 03. Prix et taxes
  • Article 04. Mode de règlement
  • Article 05. Livraison
  • Article 06. Garanties
  • Article 07. Délai de rétractation
  • Article 08. Informations nominatives
  • Article 09. Responsabilité
  • Article 10. Durée et intégralité du contrat
  • Article 12. Droit applicable et litiges
  • Article 13. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
  • Article 14. Service clients

  • Préambule
     
    Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'exposer les droits et les devoirs de chacune des parties soit le site Monpremiermois, représentée par M.G. BABY SHOP SARL, le vendeur, entreprise immatriculée sous le numéro 831282223 au RCS de Limoges et le client. Ce document est considéré comme contrat.
     
    En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, et de ce fait renonce à se prévaloir de tout autre document contradictoire.
    Le contrat de vente est soumis à la législation française.

    Monpremierjour.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables dès leur mise à disposition sur le Site.
     
    1/ Commande :

    Les commandes sont exclusivement effectuées via la vente en ligne par le biais du site Monpremiermois. Toute commande implique l’acceptation du prix, du produit et du délai de livraison. Le vendeur s’engage à décrire au plus juste les articles mis en vente en ligne. La vente est jugée définitive après envoi de la confirmation de commande et encaissement intégral du prix. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
     
    2/ Disponibilité des articles :

    Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le vendeur en informera le client dans les plus brefs délais par e-mail.
     
    En cas d’indisponibilité du produit, le client sera informé par e-mail, et aura, alors, la possibilité d’annuler tout ou partie de la commande ou de procéder à un échange par un produit de même valeur.
     
    Le client informera de la décision dans un délai de 3 jours maximum à compter de la date de l’avis d’indisponibilité reçue par mail.
     
    3/ Prix et taxes :

    Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et en Euros pour la France.  Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, détaillés clairement. La TVA applicable pour la France est de 20%. Les tarifs des produits et services sont suceptibles d'évoluer sans préavis. Les produits demeurent la propriété de Monpremierjour.com jusqu'au paiement complet de ceux-ci.

    4/ Mode de règlement :

    Toutes commandes, quel que soit l’origine, sont payables en euros.

    Compte paypal
    Ce service est un service de paiement en ligne entièrement sécurisé. Si vous possédez un compte, il vous sera demandé vos identifiants afin d'effectuer votre règlement. La transaction bancaire étant indépendante. Le vendeur n’a aucun accès aux identifiants et autres informations du compte paypal.

    Carte bancaire
    Le paiement par carte bancaire est effectué via le service paypal avec ou sans compte existant. Il n'y a pas besoin d'avoir un compte paypal pour effectuer une transaction par carte bancaire. Ce service est un service de paiement en ligne entièrement sécurisé. La transaction bancaire étant indépendante. Le vendeur n’a aucun accès aux coordonnées bancaires de ses clients. Le paiement par carte bancaire est uniquement effectué intégralement de la somme due.

    Chèque bancaire
    Le chèque bancaire est accepté pour toute commande inférieure à 100 euros. Les commandes supérieures à ce montant réglées par chèque seront automatiquement annulées. Le chèque doit être établi par un établissement financier français à l'ordre de MG BABY SHOP, adressé à l'adresse suivante :
    MG BABY SARL
    7 RUE NEUVE
    87300 BELLAC

    Virement bancaire
    Nous acceptons les règlements par virement bancaire. A la finalisation de votre commande, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires pour effectuer le virement bancaire correspondant. La commande vous sera expédiée dès confirmation et réception de votre virement. Vous serez alors informé par mail.

    La commande est définitivement validée après réception du paiement intégral de la commande.
     

    5/ Livraison :

    La livraison est effectuée en France métropolitaine, Andorre, Monaco et tous les pays Européens. Les colis sont expédiés via les services de la poste ou Mondial relay. Ils sont toujours expédiés après réception du paiement intégral de la commande. Tous les tarifs applicables sont stipulés sur la page "Mode de livraison et frais de port".
     
    Le vendeur s’engage à déposer les colis pour expédition dans les plus brefs délais et ce ne dépassant pas 72 h maximum après validation effective de la commande. Les délais après dépôt des colis sont exclusivement de la compétence des services postaux et ne peuvent en aucun cas être imputés à la responsabilité de l'entreprise.
     
    - Erreur d'adresse de livraison
    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées avant validation de sa commande. En cas de retour du colis du fait d'une adresse erronée ou incomplète, le client devra s'affranchir des frais de livraison pour le second envoi, soit un coût forfaitaire quel que soit le montant de la commande de 7,50 euros (hors colis volumineux).
     
    - Refus du colis
    Le client ne peut refuser le colis des articles qu'il a commandé sans fondement. Un colis ayant pour retour le motif "refusé" ou "non réclamé" ne donnera lieu à aucun remboursement ni aucun renvoi. Le non-remboursement de la commande permet alors le paiement au titre des frais de traitement administratif, commercial, et logistique induits par une éventuelle commande fantaisiste.
     
    6/ Garanties :

    -
    Retour du produit

    ATTENTION : Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, les articles personnalisés confectionnés sur demande de l’acheteur ne sont ni repris ni échangés.

    Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse. L’acheteur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur. Il sera alors procédé soit à :
  • Une nouvelle livraison respectant la commande ;
  • La réparation du produit défectueux ;
  • L’échange du produit par un autre similaire ;
  • L’annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées).
  • Compte tenu dans cette situation précise, que l’acheteur n’est pas responsable de l’article défectueux ou de l’erreur d’envoi, les frais de retour et d’expédition du nouvel article échangé est alors à la charge du vendeur. Si l’acheteur souhaite un remboursement, celui-ci sera effectué en totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison du 1er envoi. Il sera effectué dans les 14 jours à compter de la date où le vendeur est informé de la décision du client de se rétracter. Avant tout retour, l'acheteur doit compléter le formulaire "échange ou retour".

    - Garantie SAV

    Tous les articles vendus sont garantis par la garantie « constructeur » de chaque produit de la marque concernée. La période de garantie peut donc variée en fonction du constructeur concerné. Si vous souhaitez faire fonctionner cette garantie, il vous faut conserver une preuve d'achat (facture d'achat), et nous vous indiquerons la démarche à suivre et les modalités applicables pour la garantie concernée, celle-ci variant également en fonction du constructeur. La garantie de SAV se fera toujours directement auprès du constructeur après nos instructions. Avant tout retour, l'acheteur doit compléter le formulaire "échange ou retour".
     
    7/ Délai de rétractation :

     
    ATTENTION : Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, les articles personnalisés confectionnés sur demande de l’acheteur ne sont ni repris ni échangés.
     
    Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, si toute ou partie de la commande ne convenait pas à l’acheteur, il dispose d’un délai de 14 jours pour en faire part au vendeur. L’acheteur a la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande, et de demander remboursement ou remplacement, et ceci sans conditions particulières. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison du 1er envoi, sera effectué dans les 14 jours à compter de la date où le vendeur est informé de la décision du client de se rétracter. Les frais d’expédition de retour seront à la charge du client, ainsi que ceux pour un nouvel envoi éventuel. Le délai court à compter de la date de réception des articles par l’acheteur, caché de la poste faisant foi. Il est précisé que les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, non endommagés et non modifiés. Si l’article retourné s’avère ne pas être dans son état d’origine, le colis sera alors retourné à l’acheteur sans remboursement ni échange. Avant tout retour, l'acheteur doit compléter le formulaire "échange ou retour".

    8/ Informations nominatives :

    Le vendeur s’engage à ne pas divulguer les éléments personnels de ses clients en sa possession à des tiers. Les informations personnelles des clients sont uniquement utilisées à des fins commerciales propres à l'entreprise (traitement des commandes, lettres informatives, e-mail etc..).
    Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6janvier 1978, le client dispose d’un droit de rectification des données personnelles, et  peut s’opposer  à toute divulgation de celles-ci. Pour exercer ce droit, le client peut contacter : contact@monpremiermois.fr.
    La protection des traitements des données informatiques a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro.
     
    9/ Responsabilité :

    La responsabilité du vendeur ne peut être engagé en cas d’inexécution de la commande et de son traitement ayant pour cause un  fait imprévisible et insurmontable du fait d’un tiers, ou dans le cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence  française ( soit tempête, inondation, incendie, tremblement de terre, pénurie, émeute, guerre, mais aussi grève totale ou partielle des services postaux, moyens de transports et ou communications). De même que la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’indisponibilité d’un article ou rupture de stock. Le client est responsable du choix des articles commandés, et de son  utilisation et conservation.
     
    10/ Durée et intégralité du contrat :

    Les présentes conditions sont applicables pendant toute la durée de la mise en ligne du site monpremiermois. Si l’une des clauses du contrat devenait nulle et non avenue par un changement de législation en vigueur, réglementation ou décision de justice, cela ne pourrait en rien affecter la validité et le respect des présentes conditions.  Cette clause nulle sera immédiatement remplacée par celle se rapprochant le plus.
     
    11/ Loi applicable et litige :

    Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.  Les litiges seront ainsi soumis à la compétence du tribunal de commerce de Limoges.
     
    12/ Propriété intellectuelle et droit d’auteur :

    Tous les textes, commentaires, images, photos ou illustrations reproduits, édités par monpremiermois, sur le site sont réservés du droit d’auteur ainsi que de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute utilisation, sans accord préalable, constitue un acte de contrefaçon et est sanctionné au regard des dispositions légales en vigueur.
     
    Toute reproduction totale ou partielle du site monpremiermois est strictement interdite.
     
    Tout le contenu du présent site a fait l’objet d’une déclaration de droits d’auteur à CopyrightDepot.com sous le numéro .
     
    Le détenteur monpremiermois des copyrights publiés n'autorise aucun usage de ses créations, en tout ou en partie. Les archives de CopyrightDepot.com conservent les documents qui permettent au détenteur de démontrer ses droits d'auteur et d’éventuellement réclamer légalement une compensation financière contre toute personne ayant utilisé une de ses créations sans autorisation. Conformément aux dispositions de CopyrightDepot.com, ces documents sont notariés, à leurs frais, dans la ville et dans le pays de résidence du détenteur en cas de procès pour violation de droits d'auteur.
     
    13/ Service clientèle :

    Le client a la possibilité de contacter le service clientèle du site monpremiermois, pour toutes demandes d’informations via : formulaire de contact.
            
     
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